Budget
€ min à € max
Surface
m² min à m² max
Pièces
 
Immobilier Neuf en Corse
7 rue Monseigneur RIGO
20200 Bastia


04 95 35 81 83

LES FRAIS D'UNE ACQUISITION IMMOBILIÈRE

  • Que comprennent les frais d'une acquisition immobilière ?
  •  Les frais de notaires sont-ils toujours identiques ? 
  • Aurais-je des frais complémentaires si je dois faire un prêt immobilier ?

NOTAIRE, ACTE NOTARIÉ ET FRAIS



Vous avez signé un contrat de réservation et obtenu votre prêt immobilier, dernière étape  la signature de l’acte de vente définitif chez le notaire en charge du programme immobilier. Le notaire du programme possède tous les documents relatifs au projet immobilier ( permis de construire, assurances et garanties promoteurs...)

RÔLE DU NOTAIRE 

Pour commencer, le Notaire agit en tant qu'officier public nommé par le Ministère de la Justice et est le garant de la conformité de l'opération immobilière. Il ’authentifie l’acte de vente définitif, collecte les droits et taxes pour le compte de l’Etat. 

La signature de l'acte chez le notaire est la finalité de votre projet immobilier dans le neuf


PRÉPAREZ VOTRE RENDEZ-VOUS

Vous serez notifié par le notaire en charge du programme immobilier au moins un mois avant la date de signature prévue, soit par courrier soit par courrier électronique.

Le notaire vous demandera des documents concernant  votre situation personnelle (contrat de mariage, extrait d’acte de naissance, jugement de divorce …) ainsi vous transmettra  le montant des fonds à débloquer pour le logement ainsi que les "frais de notaire".

SIGNATURE DE L’ACTE DE VENTE DÉFINITIF

Le notaire doit lire l’acte authentique avec vous. Le contrat de vente contient des informations relatives au bien acheté, à l’acheteur, au vendeur ainsi qu’au programme immobilier  :

  • Les coordonnées des parties respectives
  • La description détaillée du logement (adresse, équipements, ...)
  • La situation du bien dans l’immeuble
  • La date précise de livraison du logement
  • Le prix total de la vente 
  • Le détail des appels de fonds
  • Le détail de votre financement

LES RÈGLEMENTS À EFFECTUER 

En achetant dans le neuf, les frais de notaire sont réduits et correspondent à environ 2 à 3 % du prix d’achat. (calculez vos frais de notaire)

Le jour de la signature de l'acte de vente vous devrez effectuer les règlements suivants :

  • Les frais de notaire, le règlement se fait généralement pour virement avant l'acte 
  • Le règlement partiel du bien acheté selon l'avancée des travaux et conformément aux appels de fonds (détails ci dessous).  

Une attestation de propriété vous sera remise par le notaire. L’acte de vente est transmis à la Conservation des hypothèques afin de l’enregistrer et quelques mois plus tard vous recevrez le titre de propriété.

LES APPELS DE FONDS

Le règlement du prix d’achat se fait par étape, en fonction de l’avancée des travaux de la résidence. L’achat d’un logement sur plan ou en VEFA (vente en état futur d'achèvement) est très encadrée par la loi qui détermine notamment le paiement par étapes. Les appels de fonds envoyés par le promoteur dès lors que les travaux sont effectués :

  • 20 % du prix du logement lors du terrassement pour fondations 
  • 15 % du prix du logement après l’achèvement des fondations
  • 30 % du prix du logement à l’achèvement du plancher haut du rez-de-chaussée
  • 5 % du prix du logement à la mise hors d’eau
  • 10 % du prix du logement à la mise hors d’air et l'achèvement des cloisons
  • 10 % du prix du logement à l’achèvement des travaux d'équipement de plomberie, de menuiserie et de chauffage
  • 5 % du prix du logement à l'achèvement de l'immeuble
  • 5 % du prix de logement à livraison
*le pourcentage des appels de fonds peuvent varier sensiblement selon les promoteurs 

 

Le notaire est présent pour répondre à vos interrogations et vous conseiller.

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